L’établissement s’engage à respecter les chartes qui vous ont été remises avec le livret d’accueil.
L’ensemble de l’hôpital est astreint au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant, quel que soit leur caractère, sont conservées en respectant des règles qui permettent de garantir une stricte confidentialité. Vous pouvez demander expressément que votre présence au Centre Hospitalier ne soit pas divulguée. Signalez-le à la personne qui vous accueille dans le service de soins. Aucune information ne peut être délivrée par téléphone.
Au moment de votre admission, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux si votre état de santé le nécessite. (des informations complémentaires pourront vous être fournies par le cadre de santé de l’unité)
La loi du 4 mars 2002 vous donne le droit d’accéder à votre dossier médical ; la procédure à suivre est décrite précisément dans un document glissé dans la pochette à la fin du livret d’accueil.
L’établissement utilise des systèmes informatiques pour la gestion des dossiers administratifs et médicaux des patients pris en charge, et le cas échéant, pour des travaux statistiques non nominatifs, dans le respect des règles du secret professionnel. Les systèmes informatiques utilisés font l’objet d’une autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Selon la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les données recueillies. Ce droit d’accès s’exerce, par lettre, auprès de Monsieur Le Directeur – Centre Hospitalier 5 rue du Général De Gaulle – 57790 LORQUIN.
Pour votre sécurité, certains endroits de l’établissement sont placés sous vidéo surveillance : les caméras qui surveillent les endroits de passage dans les unités de soins n’enregistrent aucune image, elle sont utilisées en direct par l’équipe soignante uniquement. Seules les images enregistrées par les caméras qui surveillent les accès extérieurs sont conservées. Pour tout renseignement vous pouvez contacter la direction de l’établissement.
Consulter le texte intégral de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.